1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site bouillottine.com par des consommateurs. En passant commande, le client accepte les CGV en vigueur à la date de la commande.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, contenance, matière, consignes d'utilisation) figurent sur sa fiche. Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte peuvent exister selon l'écran. Les consignes d'utilisation indiquées sur chaque fiche doivent être respectées. Les bouillottes destinées aux enfants sont remplies par un adulte et utilisées sous sa surveillance.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit épuisé ne peut pas être commandé.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. La livraison est offerte en France métropolitaine. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client choisit ses produits, vérifie le détail de sa commande et son prix total, corrige d'éventuelles erreurs, puis confirme la commande et la paie. La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un e-mail récapitulant la commande est envoyé au client.
Bouillottine peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de paiement refusé ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés lors du paiement. Les paiements sont traités de façon sécurisée par Shopify Payments et ses partenaires ; Bouillottine n'a pas accès aux données bancaires du client.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, Corse comprise, à l'adresse indiquée par le client. Le délai de livraison est de 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Une commande de plusieurs articles peut arriver en plusieurs colis. Un numéro de suivi est transmis par e-mail dès qu'il est disponible.
Si la commande n'est pas livrée dans ce délai, le client peut demander à Bouillottine, par e-mail, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'a toujours pas lieu dans ce nouveau délai, le client peut annuler la commande et être remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard 14 jours après l'annulation (articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation).
Le client vérifie l'état du colis à la réception. En cas de colis abîmé ou de produit manquant, il le signale à Bouillottine par e-mail, avec des photos si possible, dans les meilleurs délais.
7. Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à donner de motif. Ce délai court à partir du jour où le client, ou un tiers qu'il a désigné, reçoit le produit. Pour une commande livrée en plusieurs colis, il court à partir de la réception du dernier colis.
Pour exercer ce droit, le client informe Bouillottine de sa décision par une déclaration claire envoyée par e-mail à l'adresse indiqué, ou en utilisant le formulaire de rétractation ci-dessous. Bouillottine lui indique alors l'adresse de retour.
Le client renvoie le produit sans retard excessif, et au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit est renvoyé complet, dans son emballage si possible. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Bouillottine rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision de rétractation. Bouillottine peut différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements. Le remboursement est fait avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord du client pour un autre moyen, et sans frais pour lui.
Formulaire de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si le client souhaite se rétracter.)
À l'attention de Bouillottine:
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
8. Garanties légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la livraison du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour mettre en œuvre une garantie, le client écrit à info@bouillottine.com en indiquant son numéro de commande et le problème constaté, avec des photos si possible. Les frais de retour d'un produit non conforme sont à la charge de Bouillottine.
9. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client peut écrire à barnabe.paul64@gmail.com ou passer par la page Contact. Bouillottine s'engage à répondre dans les meilleurs délais.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande servent à la traiter et à la livrer. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adresse d'abord à Bouillottine pour rechercher une solution amiable. À défaut, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.